Méthodes de management et charge de travail

Cour de cassation chambre sociale
Audience publique du mercredi 9 décembre 2015
N° de pourvoi: 14-23355 :

« Mais attendu qu'ayant relevé par une appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, que la charge de travail excessive de la salariée ainsi que des méthodes de management brutales et peu respectueuses des salariées avaient provoqué une dégradation des conditions de travail et une altération de l'état de santé physique et psychique de l'intéressée, sans que l'employeur prenne les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux, la cour d'appel a pu en déduire que l'employeur avait commis des manquements dont elle a fait ressortir qu'ils étaient suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite du contrat de travail ; que le moyen n'est pas fondé. »