Double obligation de l'employeur au regard de son obligation de sécurité de résultat

1ere, dite préventive : Il doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et psychologique de ses salariés par des mesures préventives et/ou de surveillance.

2ème, dite de résolution : Lorsque l’employeur a connaissance de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral il doit prendre des mesures adaptées et effectives afin de les faire cesser.  

Les juges auront alors à vérifier l’existence des mesures prises et vérifier la « non-passivité » de l’employeur devant de tels faits.

Arrêt important : Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-19.702