Actualités juridiques et opérations récentes

Notre cabinet d’avocat est récemment intervenu avec succès dans un dossier complexe de droit du travail devant le Conseil de prud’hommes.

Notre client, salarié, s’était retrouvé sans nouvelles de son employeur du jour au lendemain, lequel était en réalité en état de cessation des paiements.

Face à cette situation d’urgence, notre cabinet a d’abord saisi le tribunal de commerce de Bordeaux afin de provoquer la liquidation judiciaire de l’entreprise, permettant ainsi l’intervention de l’AGS (garantie des salaires).

Parallèlement, nous avons engagé une procédure devant le Conseil de prud’hommes pour faire valoir les droits de notre client.

Par décision du 19 décembre 2025, le Conseil de prud’hommes de Bordeaux a fait droit à nos demandes en fixant au passif de la société en liquidation :

• 21 333 € au titre des rappels de salaires, (payé par les AGS) ;
• 2 894 € au titre des congés payés sur préavis ;
• 6 400 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
• 800 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Cette décision confirme l’engagement de notre cabinet d’avocat à défendre efficacement les salariés, y compris dans des contextes économiques difficiles impliquant liquidation judiciaire et intervention de l’AGS.

Cette décision confirme l’engagement de notre cabinet d’avocat à défendre efficacement les salariés, y compris dans des contextes économiques difficiles impliquant liquidation judiciaire et intervention de l’AGS.

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Notre cabinet d’avocat a récemment obtenu une décision favorable pour l’un de nos clients dans un litige relatif à un acte de vente immobilier.

En 2021, notre client avait acquis un immeuble d’habitation pour un montant d’environ 150.000 €.

Peu après la vente, il a constaté d’importantes infiltrations d’eau par la toiture, révélant un vice sérieux affectant le bien.

Malgré une tentative de résolution amiable et une expertise amiable, le vendeur a refusé toute indemnisation.

Face à ce refus, notre cabinet a saisi le Tribunal judiciaire de SAINTES pour obtenir la vente.

Dans un jugement rendu le 29 novembre 2025, le Tribunal judiciaire de SAINTES a fait droit à nos demandes en :

• Prononçant la résolution de l’acte de vente ;
• Condamnant le vendeur à restituer le prix de vente d’environ 150.000 €;
• Lui imposant le paiement de 18.000 € de dommages et intérêts complémentaires ;
• Condamnant le vendeur à payer à notre client la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Cette décision illustre l’engagement de notre cabinet d’avocat à défendre efficacement les droits des acquéreurs victimes de vices affectant leur bien immobilier.

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